Ce texte a été traduit automatiquement du catalan afin d’aider les utilisateurs du site web. Toutefois, étant donné que la réglementation applicable est régie en Andorre, le document original a été rédigé en catalan. Pour consulter la version officielle, veuillez vous référer à la version catalane de ce document. AndStay ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs résultant de la traduction automatique.

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1. Acceptation des conditions : En participant au Programme de Parrainage, vous (« Parrain » ou « Vous ») acceptez les présentes conditions, qui doivent être interprétées conjointement avec les Conditions Générales de Service d’AndStay, la Politique de Confidentialité et toute autre politique applicable.
    

2. Éligibilité : Seules les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans et résidant légalement dans la juridiction où le Programme de Parrainage est proposé peuvent participer. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants d’AndStay et de ses filiales sont exclus de la participation.
    

3. Éligibilité du parrainage : La partie parrainée (« Filleul ») doit être un nouvel utilisateur d’AndStay et doit configurer sa propriété à la location dans les 90 jours suivant la date de parrainage. Le Filleul doit être le propriétaire ou l’exploitant légalement autorisé du bien en location de courte durée.
    

4. Commissions : Les commissions sont acquises après que la propriété du Filleul a été louée au moins une fois via la plateforme AndStay et que tous les frais de transaction AndStay ont été intégralement réglés. AndStay se réserve le droit de retenir les commissions pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 jours afin de s’assurer que la transaction n’est ni frauduleuse ni contraire aux politiques d’AndStay.
    

5. Limitation des commissions : Les commissions ne sont valables que pour la première propriété enregistrée par le Filleul sur AndStay. Toute propriété supplémentaire enregistrée par le Filleul ne donnera pas lieu à des commissions supplémentaires.
    

6. Politique anti-spam : Les Parrains doivent respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre le SPAM. Toute diffusion du lien de parrainage pouvant constituer un courrier électronique commercial non sollicité ou du « spam » en vertu de toute loi ou réglementation applicable est expressément interdite et entraînera la résiliation immédiate du compte du Parrain ainsi que son exclusion du Programme de Parrainage d’AndStay.
    

7. Déclarations : Vous déclarez disposer de l’autorisation nécessaire du Filleul pour fournir ses coordonnées à AndStay. Vous acceptez d’indemniser et de dégager AndStay de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande découlant de votre manquement à obtenir les autorisations nécessaires.
    

8. Droits d’AndStay : AndStay se réserve le droit de fermer le compte du Parrain et/ou du Filleul si l’une des parties tente d’utiliser le Programme de Parrainage de manière abusive ou enfreint les présentes conditions ou toute loi, statut ou réglementation gouvernementale.
    

9. Non-exclusivité : La participation au Programme de Parrainage ne confère aucun droit exclusif ni privilège au Parrain et ne crée aucune relation de travail, coentreprise ou partenariat entre AndStay et le Parrain.
    

10. Exclusion de garanties : Le Programme de Parrainage est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». AndStay ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme de Parrainage.
     

11. Limitation de responsabilité : En aucun cas AndStay ne pourra être tenu responsable de dommages quelconques, y compris, sans limitation, les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, découlant du ou liés au Programme de Parrainage, même si AndStay a été informé de la possibilité de tels dommages.
     

12. Litiges : Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit au Programme de Parrainage sera résolu par arbitrage contraignant plutôt que devant les tribunaux, sauf si vous pouvez présenter vos réclamations devant une juridiction de proximité compétente.
     

13. Modifications des conditions : AndStay se réserve le droit de modifier, d’amender ou d’interrompre le Programme de Parrainage et les présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Votre participation continue au Programme de Parrainage après toute modification constitue votre acceptation de ces changements.
     

14. Contact : Toutes les questions ou litiges concernant l’éligibilité au Programme de Parrainage seront résolus par AndStay à sa seule discrétion. Veuillez adresser toute question ou tout litige à notre service clientèle.
     

15. Loi applicable : Les présentes Conditions Générales ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la juridiction dans laquelle se situe le siège social d’AndStay, sans tenir compte des règles de conflit de lois.