Avis juridique
Ce texte a été traduit automatiquement du catalan afin de faciliter la consultation du site. Toutefois, la réglementation applicable étant andorrane, le document original a été rédigé en catalan. Pour consulter la version officielle, veuillez vous référer à la version catalane de ce document. AndStay décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs résultant de la traduction automatique.
IDENTIFICATION
AndStay est la marque commerciale sous laquelle opère AND BNB SL, NRT L-716427-K, dont le siège est établi en Andorre, et enregistrée sous le NRT L-716427-K.
ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web mis à la disposition des internautes par AndStay. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède au Site Web, y navigue, l’utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, qui y sont proposés. L’accès ou la navigation sur ce Site Web implique l’acceptation et la prise de connaissance des avertissements légaux, conditions et modalités d’utilisation qui y figurent. L’accès n’implique l’établissement d’aucune relation entre AndStay et l’utilisateur.
CONTENUS
Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web mis à la disposition des internautes par AndStay. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède au Site Web, y navigue, l’utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, qui y sont proposés. L’accès ou la navigation sur ce Site Web implique l’acceptation et la prise de connaissance des avertissements légaux, conditions et modalités d’utilisation qui y figurent. L’accès n’implique l’établissement d’aucune relation entre AndStay et l’utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
AndStay est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ce Site Web et aux contenus qui y sont disponibles, ou dispose des licences correspondantes. L’utilisation du Site Web ne saurait en aucun cas être interprétée comme une cession de ces droits à l’Utilisateur, ni comme l’octroi d’un quelconque droit d’exploitation au-delà de l’usage strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Web.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
AndStay déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses moyens et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son Site Web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, AndStay ne peut être tenu responsable : (a) de la continuité et de la disponibilité des Contenus et Services ; (b) de l’absence d’erreurs dans ces Contenus ou de la correction de tout défaut susceptible de survenir ; (c) de l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles ; (d) des dommages causés par toute personne qui contournerait ou violerait ses systèmes de sécurité.
LIENS
Les liens vers d’autres sites web susceptibles de figurer dans les contenus de www.andstay.ad peuvent conduire l’Utilisateur vers des contenus de tiers. AndStay n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services disponibles sur ces sites, qui sont fournis uniquement à titre informatif et n’impliquent en aucun cas l’existence d’une relation entre AndStay et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou des sites sur lesquels ils se trouvent.
DURÉE ET MODIFICATION
Les présentes Mentions légales restent en vigueur pour une durée indéterminée. AndStay peut modifier à tout moment leurs conditions et modalités.
DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit andorran pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. AndStay et l’utilisateur conviennent de soumettre tout litige susceptible de découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web à la juridiction des tribunaux d’Andorre, sans préjudice de la possibilité pour les parties de convenir d’un arbitrage.
